Commentaire du code de procédure administrative - Édition 2024 Reliée

Description de Commentaire du code de procédure administrative - Édition 2024 Reliée

L'analyse experte de la procédure administrative contentieuse

Cet ouvrage constitue une référence indispensable pour décrypter les subtilités du code de procédure administrative. Il propose une lecture approfondie des articles, enrichie par les dernières évolutions législatives en vigueur en France.

Chaque commentaire est rédigé par des spécialistes du droit public, offrant une clarté inégalée sur les règles de compétence et les délais de recours devant les juridictions.

Le format relié de ce volume assure une durabilité optimale pour une consultation quotidienne en cabinet ou en bibliothèque universitaire.

Grâce à son index thématique détaillé, vous accédez instantanément à la jurisprudence pertinente pour étayer vos mémoires et conclusions juridiques.

Ce manuel traite aussi bien du référé administratif que des procédures ordinaires, garantissant une vision exhaustive du droit administratif moderne.

La structure claire facilite la distinction entre le texte de loi officiel et l'analyse doctrinale pour une compréhension rapide des enjeux.

• Édition mise à jour avec les décrets les plus récents
• Commentaires article par article pour une précision maximale
• Reliure rigide haute qualité pour un usage intensif
• Index alphabétique et table des matières détaillés
• Inclus : analyses des arrêts de principe du Conseil d'État
• Format standard 16 x 24 cm pratique pour le transport